Conditions générales de vente
Chaque commande se fait avec obligation de paiement. Nous acceptons le paiement par carte bancaire, Paypal, chèque bancaire ou postal ou virement bancaire.
Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LaPanthere.fr représentée par SABBOO SARL – 2 Rue du Stillenberg 57710 TRESSANGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lapanthere.fr que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LaPanthere.fr. LaPanthere.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de LaPanthere.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les contours ou coutures et le respect des formats.
Technologie
Le site est avant tout conçu pour une utilisation sur un ordinateur (fixe ou portable). L’utilisation d’un téléphone est possible mais ne vous donne pas accès à tous les boutons en raison de la non visibilité de certains détails. Il est donc important en cas de personnalisation d’objets d’utiliser un ordinateur et dans tous les cas, de contrôler votre maquette et éléments de commande avant paiement. Toute maquette réalisée doit apparaître dans votre panier. Si elle ne l’est pas, c’est qu’une erreur de manipulation a été commise où que vous rencontrez un problème de cookies.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LaPanthere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. LaPanthere.fr se réserve le droit d’annuler et de rembourser un client résidant hors de France et ne s’étant pas acquitté des forfaits de transports internationaux.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– compléter ses coordonnées via le site internet;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Qualité de nos produits
L’ensemble des produits de notre catalogue est réservé à un public non professionnel. Nous acceptons cependant les ventes aux entreprises et associations sous réserve que ces dernières fassent la demande d’un bon à tirer avant mise en production et ce, à leurs frais. Pour des commandes supérieures à 1 exemplaire du même produit, LaPanthere.fr ne peut garantir le respect identique de la colorimétrie sur l’ensemble des produits.
Pour la broderie, lorsqu’un contour de sujet est réalisé, il se peut qu’un décalage qui n’influe pas sur la qualité du travail, soit constaté. Ce décalage est tout simplement lié au tissu qui bouge et vit au moment du travail. Cela ne peut être modifié ni considéré comme un défaut.
Délais de livraison
Le délai de livraison ne prend pas en compte, le samedi, le dimanche ou un jour férié.
En cas de non livraison d’un produit, vous disposez d’un délai de 15 jours maximum à compter de la date d’envoi de votre colis pour porter réclamation. Au delà du délai de 1 mois à compter de la date d’expédition de votre colis ou date de votre commande (au plus bénéfique pour le client), aucune réclamation ne sera alors possible.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l article L221-28 3, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Modalités du droit de rétractation. (article L221-28 5)
Tous les produits personnalisés à la commande ne peuvent être repris ou faire l’objet d’une rétractation.
Retour produit
Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent être retournés.
Livraisons
La livraison de nos produits est assurée par les services de la poste ou par transporteur privé et ce en fonction du choix exprimé par le client. En cas de casse, perte ou destruction, il appartiendra à LaPanthere.fr de se rapprocher de son prestataire de service afin de mettre tout en œuvre pour que le client puisse recevoir son colis.
En cas de livraison d’un produit abîmé durant le transport, nous invitons nos clients à refuser le colis ou à porter les réserves expresses sur le bon de livraison ou de transport (vous devrez dans ce cas indiquer par exemple : choc sur le carton, carton écrasé, carton ouvert etc…) La mention sous réserve de déballage ne présente aucune valeur juridique.
Tout colis livré via Chronopost fait l’objet d’un numéro de suivi. Ce numéro nous permet de justifier de l’envoi de nos colis. En cas de non distribution, LaPanthere.fr apporte la preuve de son envoi au client et c’est au client qu’il appartient de prendre contact avec les services postaux pour récupérer son colis.
Lors d’un envoi en point relais, vous disposez d’un délai maximum de 11 jours pour récupérer votre colis. A défaut, celui-ci est retourné à l’entreprise et vous devrez alors payer une seconde fois les frais d’expédition si vous désirez un nouvel envoi.
En cas de problème de livraison, vous disposez d’un délai de 48 heures (+ week-end) pour porter réclamation. Au-delà de cette date, aucune réclamation ne pourra être acceptée sauf en cas de justificatif d’absence de votre part.
TARIFS DE NOS FRAIS D’ENVOI
Nos tarifs sont visualisés au moment de votre commande et peuvent varier en fonction de la quantité ou de la destination.
Concernant Chronopost, le tarif indiqué est pour une livraison en France Métropolitaine.
Garantie
Le remboursement d’un article est impossible dans la mesure où il s’agit d’une réalisation personnalisée. L’échange, en cas de casse, devra avoir fait l’objet d’une déclaration de casse auprès du bureau de poste du lieu de résidence du client le jour de la réception.
La broderie
La broderie est réalisée dans notre atelier. Le fait de sélectionner une couleur de police n’engage en rien notre site. Nous pouvons être amenés à modifier votre choix si nous estimons que la qualité du produit ne sera pas bonne. Si vous désirez absolument conserver une couleur, il appartient dans ce cas au client de préciser en commentaires au moment de sa commande : RESPECTER MON CHOIX DE COULEUR DE POLICE. Dans ce cas, nous pourrions être amené à vous contacter par téléphone ou par mail afin de vous expliquer les raisons pour lesquelles nous pourrions être amenés à changer votre choix. Dans tous les cas, le changement a toujours lieu dans le but d’améliorer la qualité du produit.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site LaPanthere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LaPanthere.fr
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LaPanthere.fr
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LaPanthere.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LaPanthere.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978..
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Cependant, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation en vous rapprochant du tribunal compétent.
