CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralités
L’entreprise Sarl Sabboo 'lapanthere.fr' est une entreprise de vente par correspondance dont le siège social se situe à Bure (57710). 
L’acquisition d’un bien par le biais du site Internet implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
La Sarl Sabboo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel nous aurions eu un litige précédemment.

2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lapanthere.fr
Chaque produit est accompagné d’un descriptif du produit en vente, à savoir, les matières, les couleurs et tailles disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (TVA de 20,00% incluse) en euros. 
La Sarl Sabboo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

4. Commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Bon à tirer
Dans le cadre d'une commande nécessitant une personnalistion, un bon a tirer numerique vous sera envoyé.

Après acceptation du BAT, la commande sera considérée comme définitive , plus aucun changement ne pourra etre effectué.

7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue
Les commandes sont envoyées en Colissimo ou lettre Max, suivant le poids de votre commande.
Toute commande pourra être annulée dès qu'un retard de 7 jours par rapport à la date de livraison annoncée est constaté. 
Nous nous engageons alors à vous rembourser l'intégralité de votre commande au plus tard dans les 30 jours suivant l'annulation de commande.
En cas de rupture de fournisseur, vous en serez averti par mail et différents choix de présenteront à vous. 
Nous nous réservons le droit de fractionner votre commande en plusieurs expéditions si cela s'avèrerait nécessaire.

8. Retours de marchandise
Conformément à l'article L.121-20 du Code Français de la Consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander le remboursement de sa commande.
Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours après réception de l'article par nos soins.

Attention, aucun remboursement ne sera effectué si l'article retourné n'est pas dans l'état neuf avec étiquette (pas d'odeur de cigarettes par exemple, poils d'animaux), non portés, non lavés.
Pour tout retour de marchandise incomplet ou plus à l'état neuf aucun échange ou avoir ne sera accordé et l'article vous sera retourné à vos frais.
Les savons ou lingeries présents sur le site ne sera pas repris pour une question d'hygiène.
Aucun retour n'est accepté sur un produit personnalisé ( date d'anniversaire , nom ou prénom ... )

9. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire : Nous acceptons les paiements en euros via Paypal. Choisissez l'option carte bancaire lors du choix de la méthode de paiement, vous serez automatiquement redirigé sur le site Paypal. Site sécurisé grâce au protocole SSL ainsi, vos données de carte bleue sont cryptées pour empêcher toute action frauduleuse. 
N'hésitez pas à visiter le site de Paypal en cliquant ici.
- Virement bancaire : uniquement pour l’Europe. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises durant le processus de commande.
- Chèque bancaire : Nous acceptons uniquement les chèques en euros.

10. Données à caractère personnel
Tous les éléments du site www.lapanthere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl Sabboo.
La reproduction, même partielle, de photos ou textes présents sur le site lapanthere.fr est interdite, sauf autorisation.
Nous nous engageons à na pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont utilisées pour le traitement de votre commande et de la facturation. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

11. Propriété de la marchandise
La marchandise vendue sur www.lapanthere.fr reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de ou des articles achetés.

12. Archivage - Preuve
Sarl Sabboo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de lapanthere.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, selon l'article L. 141-5 du code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la surveillance du fait dommageable.

14. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.